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En accédant et en utilisant le site Web de l'ambassade de la République démocratique du Congo au Japon (« le site Web de l'ambassade »), vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

2. Objet de ce site Web

Ce site Web est exploité par l'Ambassade de la RDC au Japon pour fournir des informations sur les services consulaires, faciliter les candidatures en ligne et la prise de rendez-vous, et communiquer les annonces officielles. Ce n'est pas un service commercial.

3. Exactitude des informations

L'Ambassade met tout en œuvre pour garantir que les informations présentes sur ce site Internet sont exactes et à jour. Cependant, les informations sont sujettes à changement sans préavis. L'Ambassade ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude des informations fournies et n'accepte aucune responsabilité pour les décisions prises uniquement sur la base des informations trouvées sur ce site Web.

Pour obtenir des conseils définitifs sur les procédures consulaires, les frais et les exigences, veuillez contacter directement l'ambassade.

4. Services en ligne

Les prises de rendez-vous en ligne et les demandes de visa soumises via ce site Web sont soumises à l'examen et à l'approbation du personnel de l'ambassade. Le dépôt d’une demande ne constitue pas une approbation. L'Ambassade se réserve le droit de demander des documents supplémentaires ou de rejeter les demandes sans obligation de fournir de raisons.

5. Frais et paiements

Les frais de service consulaire ne sont pas remboursables une fois le traitement commencé, quel que soit le résultat. Les montants des frais sont susceptibles de changer ; la grille tarifaire affichée sur le site Web au moment de la candidature fait foi.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site Web — y compris les textes, images, logos et documents — est la propriété de l'Ambassade de la RDC au Japon ou du Gouvernement de la RDC. La reproduction, la distribution ou l'utilisation commerciale sans autorisation écrite expresse sont interdites. Une utilisation limitée à des fins personnelles, non commerciales et informatives est autorisée avec attribution.

7. Liens tiers

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8. Limitation de responsabilité

L'ambassade ne sera pas responsable des dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de ce site Web ou de la confiance accordée aux informations contenues ici, dans toute la mesure permise par la loi applicable.

9. Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo et les dispositions applicables du droit diplomatique international. Les litiges seront soumis à la juridiction des tribunaux compétents de la RDC.

10. Contacter

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