SERVICES CONSULAIRES

Les frais de légalisation des documents d’état civil et scolaires et académiques sont fixés à 7000 Yens par signature. Concernant la légalisation de permis de conduire congolais, tout requérant doit prouver qu’il se trouvait sur le territoire congolais à la date de l’obtention du permis de conduire.

Les frais de légalisation des documents commerciaux, contrat sont fixés après analyse du dossier. Les frais de légalisation d’une procuration juridique non commerciale, mandat non commercial, sont fixés à 10000 Yens par signature. Le délai de traitement est de 7 jours ouvrable.

Liste des actes de chancellerie émis à l’Ambassade de la RDC au Japon

Cette page reprend les conditions d’obtention de différents documents consulaires, incluant les documents à fournir, les tarifs et autres conditions à remplir :

  • Les demandes peuvent se faire par correspondance ;
  • Il est vivement conseillé de prendre contact au préalable et d’expliquer sa requête avant de se rendre à l’Ambassade ;
  • Au cas où la personne se présenterait sans rendez-vous, l’acte ne pourrait se faire dans la journée.

1. Tenant-Lieu de passeport

  • Avoir une copie de l’ancien passeport congolais ;
  • Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ;
  • 2 photos d’identité identiques sur fond blanc ;
  • 1 billet (ou une réservation de vol) d’avion vers la République Démocratique du Congo

Lors de votre rendez-vous à l’Ambassade, si l’un de deux premiers documents repris ci-dessus est manquant, l’obtention du Tenant lieu nécessitera un entretien et l’identification de la personne via le service approprié. Il vous sera alors demandé d’apporter tout autre document susceptible document susceptible de vous identifier.

Frais à payer : 13000 Yens

N.B : Le Tenant lieu-Lieu de passeport est délivré pour un retour en République Démocratique du Congo

2. Légalisation

  • Avoir une copie du document d’identité (de séjour délivré par le pays hôte recto-verso) ou une copie de votre passeport en cours de validité ;
  • Original du document à légaliser ;
  • Copie du document à légaliser.

Frais à payer : 7000 yens par document pour les congolais

                         14000 yens par document pour les autres nationalités

3. Certificat de Bonne vie et mœurs

  • Avoir une copie du passeport congolais en cours de validité ;
  • Avoir une copie du document d’identité (séjour) délivré par le pays hôte recto-verso ;
  • Preuve ou date d’entrée au Japon ;
  • Un justificatif récent de domicile ou de résidence

Frais à payer : 7000 yens

4. Attestation de Célibat

  • Avoir une copie de son passeport congolais en cours de validité ;
  • Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif récent de domicile ou de résidence ;
  • Avoir une copie de son acte de naissance ;
  • Une déclaration sur l’honneur d’un membre de sa famille ou proche, signée et légalisée à l’Ambassade
  • Avoir une copie du document d’identité, de séjour délivré par le pays hôte ou un justificatif récent de domicile ou de résidence du membre de sa famille ou d’un proche.

Frais à payer : 7000 yens

5. Acte de mariage

Délivré à l’issu d’un mariage célébré au sein de l’Ambassade, ainsi les documents ci-après sont requis :

  • Lettre de la demande signée par les deux demandeurs ;
  • Photocopies des pièces d’identités ;
  • Photocopies des pièces de séjours valides ; 
  • Photocopies des actes de naissance ou attestations de naissance ;
  • Attestations de célibat ;
  • Certificat de nationalité ou passeports en cours de validité
  • Copie de carte consulaire ;
  • Photocopies des pièces d’identités des témoins des prétendants.

Remarques :

  • En cas de mariage mixte (de nationalité congolaise et autre) :
  • La présentation par la personne de l’autre nationalité d’une attestation actant le mariage mixte est exigée ;
  • A défaut de l’attestation du mariage coutumier monogamique, une lettre de reconnaissance de la dot ou du mariage de fait, établie par le responsable de la famille de l’épouse, contresigné par un témoin et légalisé par un notaire de sa résidence.
    Frais à payer : 7000 Yens pour l’acte de mariage et 20000 Yens pour la célébration du mariage

6. Certificat de reconnaissance de mariage

Ce document est établi sur demande des autorités japonaises, exclusivement pour les mariages de nos compatriotes qui n’ont pas été célébrés au sein de notre ambassade, ainsi les documents ci-après sont requis :

  • Acte de naissance ;
  • Copie de passeport du demandeur ;
  • Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte ;
  • Actes de mariage délivré par l’état civil du Congo, notarié par les services appropriés, pour le mariage célébré au Congo ; s’agissant de ceux célébrés dans une autre Ambassade de la RDC, une certification est requise ;
  • Certificat de mariage, copie traduite en (anglais ou français) pour les mariages célébrés devant la marie japonaise ;
    Frais à payer : 7000 Yens

7. Attestation de divorce

  • Avoir une copie du jugement de divorce ;
  • Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte de deux ex-époux ;

Frais à payer : 7000 yens

8. Attestation d’attente de passeport

  • Avoir une copie du document de séjour délivré par le pays hôte recto verso ;
  • Avoir une copie de l’ancien passeport ;
  • Avoir une copie du bordereau attestant que vous êtes passé à la capture et que vous attendez votre passeport ;
  • Deux photos d’identité ;

Frais à payer : 7000 Yens

9. Attestation de rapatriement

  • Avoir une preuve que la personne décédée est un citoyen congolais (copie de passeport ou acte de naissance);
  • Avoir une copie de l’acte de décès ;
  • Avoir une copie du certificat de médecin de l’hôpital pour la non-contagion ;
  • Avoir une copie du certificat d’embaumement ;
  • Une copie de l’autorisation de transport et d’inhumation ;
  • Un cercueil métallique hermétiquement fermé ;
    Frais à payer : 7000 Yens
    Remarques : le paiement est fait soit sur place au secrétariat de l’Ambassade, soit à la banque dans le compte ci-dessous ;

Titulaire: Embassy of Democratic Republic of Congo
Banque: Mitsubishi UFJ Bank
No: 0886178
Branche: 069/Asakusabashi
Type:  Ordinaire